POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SYSTEMIE CONSEIL

LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La protection de vos données personnelles est fondamentale. Cette politique est importante pour vous, qui êtes accueilli par SYSTÉMIE CONSEIL, qui intégrez un parcours ou une action de formation et qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour les partenaires et financeurs de SYSTÉMIE CONSEIL qui nous accordent leur confiance.

Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes, tenir compte de vos souhaits et vous assurer de la totale transparence de notre relation. Pour SYSTÉMIE CONSEIL, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles en mettant en œuvre les moyens pour garantir la protection, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez à l’occasion de la mise en contact et du déroulement d’un parcours.

À ce titre, SYSTÉMIE CONSEIL s’engage à respecter les principes essentiels du Règlement Général sur la Protection des données personnelles (RGPD) et du droit français sur la protection des données personnelles, en vous informant :

·     de l’existence et des modalités des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre,

·     de vos droits concernant vos données personnelles,

·     de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires,

·     de la durée de conservation des données personnelles collectées,

·     des mesures de sécurité des données personnelles.

1) QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie pourront être collectées par SYSTÉMIE CONSEIL.

SYSTÉMIE CONSEIL ne collecte les données personnelles que pour des finalités précises. Les données personnelles ne sont pas collectées « par défaut ». Les données personnelles suivantes pourront être recueillies, en fonction du type de parcours que vous intégrez au sein de SYSTÉMIE CONSEIL : 

·     les données transmises pour une demande d’information,

·     les données relatives à la navigation,

·     les données de connexion,

·     les données transmises lors de votre entrée dans un parcours,

·     les données recueillies pendant la durée d’un parcours,

·     les données recueillies à l’issue d’un parcours, immédiatement ou après quelques mois,

·     les données collectives recueillies via les réseaux sociaux.

 

2)  POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Votre consentement, les obligations légales et contractuelles de SYSTÉMIE CONSEIL vis à vis de ses partenaires ou l’intérêt légitime de SYSTÉMIE CONSEIL sont les bases juridiques des traitements effectués.

 

Intérêt légitime :

Nous aurons besoin de vos données et de les traiter pour vous prêter assistance à chaque fois que vous le solliciterez, ainsi que pour répondre à vos questions, vos suggestions ou à d’éventuelles réclamations.

Si vous avez intégré un parcours chez SYSTEMIE CONSEIL, nous pouvons vous contacter pour :

·     vous envoyer des informations relatives à votre parcours, aux services que nous pouvons vous proposer chaque fois que cela peut vous être utile,

·     vous adresser un questionnaire, afin que vous puissiez donner votre avis sur votre parcours au sein de SYSTEMIE CONSEIL,

·     Il est également possible que vous receviez de notre part un message pour vous tenir informé sur nos produits et services. Bien entendu, si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez vous désabonner rapidement et facilement à tout moment par simple envoi d’un e-mail.

SYSTÉMIE CONSEIL a un intérêt légitime à utiliser les données que vous nous communiquez, d’autant plus que cela n’empiète pas sur votre vie privée ni sur votre intimité. 

 

Exécution du parcours :

D’autre part, nous devrons également traiter vos données pour répondre aux obligations du partenaire qui prend éventuellement en charge en tout ou partie votre parcours avec qui nous sommes liés contractuellement.
 

Obligations légales :

SYSTÉMIE CONSEIL se doit de respecter certaines obligations légales en certaines occasions, en matière de formation professionnelle continue par exemple et peut être amené à utiliser certaines de vos données personnelles. 

 


3) QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors d’un rendez-vous avec un consultant de SYSTÉMIE CONSEIL ou lors d’une candidature à une action de formation) ou indirectement (les données de connexions) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Les données personnelles sont traitées par le personnel habilité de SYSTÉMIE CONSEIL.

Certaines d’entre elles pourront être transmises au financeur du parcours, de la prestation ou de la formation dont vous bénéficiez :

·     pour la bonne exécution du contrat passé entre vous et SYSTÉMIE CONSEIL,

·     pour respecter les obligations contractuelles de SYSTÉMIE CONSEIL vis à vis de l’éventuel cofinanceur de votre parcours, prestation ou formation.

 

4) COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont recueillies par SYSTÉMIE CONSEIL pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements et au respect des obligations légales et contractuelles de SYSTÉMIE CONSEIL à l’égard des partenaires et financeurs pour les parcours qu’ils financent ou cofinancent.
 

5) COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous avez le droit :

·     de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles,

·     de demander la limitation du traitement de vos données personnelles,

·     de demander la suppression de vos données personnelles,

·     de demander à exercer votre droit d’opposition,

·    de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles,

·     d’exercer votre droit à la portabilité.

En cas de demande de suppression de vos données personnelles, SYSTÉMIE CONSEIL pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales et contractuelles, vis à vis de ses partenaires et financeurs.

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) à SYSTÉMIE CONSEIL :

·     par email envoyé à systemieconseil@gmail.com

·     par courrier postal adressé à SYSTÉMIE CONSEIL, 12b Chemin Fauvenargues 83270 St-Cyr sur mer.

 

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

 

Vous pouvez aussi, à tout moment, porter réclamation devant la CNIL, l’autorité de contrôle compétente en France :


3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Ou sur www.cnil.fr

6) TRANSFERTS ÉVENTUELS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Vos données personnelles sont conservées au sein de l’Union Européenne.

 

7) MESURES DE SÉCURITÉ

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées en mettant en place toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles collectées et traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

8) RÉVISION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.